Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

Le CERDACC édite deux revues numériques gratuites: le Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC) et Risques, Etudes et observations (RISEO)

Les catastrophes et les accidents collectifs rythment, malheureusement, la vie des sociétés modernes. Après l’événement, tous les acteurs, institutionnels ou non, sont confrontés à des logiques différentes et à des approches inhabituelles nécessitant l’élaboration de dispositifs spécifiques de nature à répondre aux attentes légitimes des victimes et de leurs ayants droit. Ce constat a amené à la création du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) en 1995. Ce laboratoire de recherche, rattaché à l’Université de Haute-Alsace, avait pour objet initial d’étudier les dispositifs de toute nature (juridique, judiciaire, administrative) mis en place après la survenance de catastrophes et d’accidents collectifs.

Tout en restant fidèle à son champ de réflexion initial, le CERDACC a élargi son spectre de recherche, pour y intégrer les thématiques du Risque. Ainsi, au regard de l’importance de plus en plus grande de la notion de risque dans la société civile et dans les réflexions intellectuelles (notamment juridiques, politiques et économiques), le CERDACC est devenu, en 2010, le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes.

Désormais, il vise à :

– aborder les risques dans leur diversité (technologiques, industriels, naturels, liés à la santé et aux activités humaines) dans une perspective de prévention ;

– étudier la réparation des dommages subis, sous l’angle des mécanismes assurantiels, du recours à la solidarité nationale et des actions visant à établir les responsabilités administratives, civiles et pénales ;

– analyser les situations factuelles sous l’angle de la sécurité.
Le CERDACC, qui regroupe des enseignants chercheurs sur trois sites géographiques (IUT de Colmar, Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse, IUT de Mulhouse), tout en restant attaché à son axe historique sur le « Traitement juridique, judiciaire et para-judiciaire des catastrophes », a orienté la recherche initiée sur le risque, les accidents collectifs et les catastrophes selon deux autres axes. Le premier porte sur la « Protection des personnes, des structures et des sites »; le second sur les « Risques collectifs et entreprises ».

Les travaux de recherche du CERDACC s’inscrivent dans une démarche de diffusion du savoir. En premier lieu, vers les étudiants puisque les deux Masters 2 (Droit de la prévention des risques et responsabilités ; Ingénierie Juridique de l’entreprise et développement durable) ont été conçus en synergie avec les différents axes portés par le CERDACC. En second lieu, le CERDACC diffuse deux revues numériques l’une sous la forme d’un journal mensuel, le JAC (le Journal des Accidents et des Catastrophes), l’autre sous les traits d’une revue universitaire biannuelle,  RISEO (Risques, Etudes et Observations).

Evénement à venir :

Colloque « La garderie particulière. D’une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ? », Mulhouse la Fonderie, 14 mars 2018

C’est peu dire que le garde particulier est méconnu.

Lointain héritier de l’Ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert (1669), le garde fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le code des délits et des peines (1795), poursuivant son activité jusqu’à nos jours, dans le cadre des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale : « Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde ».

Cette méconnaissance est regrettable. Elle l’est d’abord au regard du nombre significatif de ces gardes, la France en comptant près de 60.000 ; elle l’est plus encore du fait de l’étendue de leurs  pouvoirs.

Agents privés, les gardes particuliers peuvent constater des infractions, dresser des procès-verbaux et parfois,  contrôler les identités et être armés. Agréés par l’administration et prêtant serment devant le tribunal d’instance, ils ne disposent toutefois de leur pouvoir qu’à partir du moment où un propriétaire choisit de les commissionner. De la surveillance des biens à celle des espaces, y compris publics, il n’y a qu’un pas que le caractère flou des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale a permis de franchir sans difficulté ; et de nombreuses collectivités commissionnent aujourd’hui comme gardes certains de leurs agents.

Loin d’être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et sont même appelés à s’insérer « dans le maillage territorial de la sécurité » (Convention de 2016 entre le Ministère de l’intérieur et la confédération des gardes particuliers).

La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c’est l’objectif que se donne ce colloque.

Programme et inscription au colloque

Vous pouvez également vous connecter à l’adresse suivante pour vous inscrire et trouver des informations relatives à cet événement :

https://legarde.sciencesconf.org/