Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

Le CERDACC édite deux revues numériques gratuites: le Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC) et Risques, Etudes et observations (RISEO)

Les catastrophes et les accidents collectifs rythment, malheureusement, la vie des sociétés modernes. Après l’événement, tous les acteurs, institutionnels ou non, sont confrontés à des logiques différentes et à des approches inhabituelles nécessitant l’élaboration de dispositifs spécifiques de nature à répondre aux attentes légitimes des victimes et de leurs ayants droit. Ce constat a amené à la création du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) en 1995. Ce laboratoire de recherche, rattaché à l’Université de Haute-Alsace, avait pour objet initial d’étudier les dispositifs de toute nature (juridique, judiciaire, administrative) mis en place après la survenance de catastrophes et d’accidents collectifs.

Tout en restant fidèle à son champ de réflexion initial, le CERDACC a élargi son spectre de recherche, pour y intégrer les thématiques du Risque. Ainsi, au regard de l’importance de plus en plus grande de la notion de risque dans la société civile et dans les réflexions intellectuelles (notamment juridiques, politiques et économiques), le CERDACC est devenu, en 2010, le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes.

Désormais, il vise à :

– aborder les risques dans leur diversité (technologiques, industriels, naturels, liés à la santé et aux activités humaines) dans une perspective de prévention ;

– étudier la réparation des dommages subis, sous l’angle des mécanismes assurantiels, du recours à la solidarité nationale et des actions visant à établir les responsabilités administratives, civiles et pénales ;

– analyser les situations factuelles sous l’angle de la sécurité.
Le CERDACC, qui regroupe des enseignants chercheurs sur trois sites géographiques (IUT de Colmar, Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse, IUT de Mulhouse), tout en restant attaché à son axe historique sur le « Traitement juridique, judiciaire et para-judiciaire des catastrophes », a orienté la recherche initiée sur le risque, les accidents collectifs et les catastrophes selon deux autres axes. Le premier porte sur la « Protection des personnes, des structures et des sites »; le second sur les « Risques collectifs et entreprises ».

Les travaux de recherche du CERDACC s’inscrivent dans une démarche de diffusion du savoir. En premier lieu, vers les étudiants puisque les deux Masters 2 (Droit de la prévention des risques et responsabilités ; Ingénierie Juridique de l’entreprise et développement durable) ont été conçus en synergie avec les différents axes portés par le CERDACC. En second lieu, le CERDACC diffuse deux revues numériques l’une sous la forme d’un journal mensuel, le JAC (le Journal des Accidents et des Catastrophes), l’autre sous les traits d’une revue universitaire biannuelle,  RISEO (Risques, Etudes et Observations).

Publication :

Le garde particulier, entre ruralité et sécurité, un acteur au service des territoires, B. PAUVERT et M. RAMBOUR (Sous la dir.),Varenne, 2019

LE BON DE COMMANDE

Evénement à venir :

DEMI-JOURNEE D’ETUDE 25 MARS 2019

« LE RISQUE EN ENTREPRISE »

LE PROGRAMME

A une époque où l’avenir économique de notre société est incertain, l’entreprise revêt des enjeux pluriels et parfois, antagonistes. Maillon incontournable de notre système économique, elle est également centrale dans la vie des personnes qui, en tant que salarié, employeur ou consommateur, sont nécessairement confrontées à l’entreprise. Productivité, résultats, dynamisme, services sont ainsi les maîtres-mots de l’entreprise, en même temps que protection, santé et sécurité.

A ces enjeux multiples correspondent autant de risques.

Des risques patrimoniaux d’abord : la moindre faille dans la gestion du patrimoine de l’entreprise peut être exploitée par un concurrent et entraîner des conséquences dommageables pour l’entreprise, tandis que nul n’est à l’abri des impayés, de la variation des taux d’intérêts affectant les prêts commerciaux, ni du taux de change des devises étrangères. Ces risques, outre leur dimension matérielle tenant aux défis de la complexité du droit des biens, du droit de la concurrence ou encore du droit fiscal, se nourrissent de la montée en puissance de l’immatériel.

L’entreprise doit ensuite anticiper, prévenir et gérer les conséquences des risques exposant une personne à un danger. Elle doit ainsi adapter sa gestion des ressources humaines aux situations de crise et imprévus, assumer les fautes de ses préposés et veiller à la conformité de ses installations et de ses produits avec les normes relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, des consommateurs et à la protection de l’environnement.

Mulhouse, La Fonderie